Tout savoir sur les chèques-cadeaux en Belgique

Vous êtes employeur en Belgique et vous envisagez d’offrir des chèques-cadeaux à vos collaborateurs ? Basé sur la législation en vigueur, cet avantage extralégal présente des avantages fiscaux et sociaux spécifiques. Dans cet article, découvrez les conditions légales à respecter, les occasions appropriées pour les distribuer, et comparez les principaux fournisseurs pour choisir celui qui conviendra le mieux à votre entreprise et à vos équipes !

Qu’est-ce qu’un chèque-cadeau ?

Un chèque-cadeau est un avantage extra-légal, souvent offert par les employeurs à leurs salariés. Il prend la forme d’un bon de paiement utilisable dans certaines enseignes ou pour l’achat de biens et services spécifiques. Par conséquent, ces avantages ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement en espèces au bénéficiaire.

Contrairement à la rémunération classique, lorsqu’ils respectent les conditions légales, les chèques-cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, ce qui représente une économie pour l’employeur. En outre, s’ils respectent les critères d’exonération de charges sociales ils seront également déductibles fiscalement pour l’entreprise

Toutefois, si les conditions ne sont pas respectées (par exemple, si les montants excèdent les limites autorisées ou si les chèques-cadeaux sont distribués hors des occasions spécifiées), ces avantages seront requalifiés en rémunération. Dans ce cas, ils seront soumis aux cotisations sociales sur leur valeur totale.

Les chèques-cadeaux ne sont pas obligatoires. Leur octroi dépend de la politique de l’employeur. Toutefois, lorsqu’ils sont offerts, l’employeur est tenu de respecter deux obligations particulières que sont le principe de non discrimination et le seuil légal. En tant qu’employeur, si vous choisissez d’instaurer ces avantages, vous devez les accorder à tous les employés de votre entreprise sans distinction, tout en respectant les plafonds légaux. À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération des charges sociales prévue.

Pour quelles occasions puis-je offrir un chèque-cadeau à un travailleur ? Montants & exonérations possibles

Les chèques-cadeaux sont un avantage extra-légal soumis à la législation. Leur avantage fiscal dépend de l’occasion et de la situation du bénéficiaire. Voici un aperçu des occasions pour lesquelles un chèque-cadeau peut être offert, ainsi que les montants et exonérations possibles.

Législation des chèques-cadeaux : les conditions à respecter

La législation des chèques-cadeaux fixe des conditions précises pour leur traitement fiscal et social. Voici tout ce que vous devez savoir : 

Qui peut bénéficier des chèques-cadeaux ?

Les chèques-cadeaux sont accessibles à différents groupes au sein de l’entreprise dans le respect du principe d’égalité. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme outil de pression ou de sanction. Voici les bénéficiaires éligibles :

1. Salariés : Tous les salariés, indépendamment de leur position hiérarchique, ancienneté ou niveau de compétences, peuvent recevoir des chèques-cadeaux.
2. Stagiaires : Conformément à la loi, les stagiaires doivent avoir accès aux mêmes avantages sociaux et culturels que les salariés, y compris les chèques-cadeaux.
3. Chefs d’entreprise : Les chefs d’entreprise qui ont conclu un contrat de travail sont également éligibles aux chèques-cadeaux, sur la même base que les salariés.
4. Clients : Les chèques-cadeaux peuvent être distribués aux clients pour les remercier, dans l’intérêt de l’entreprise et en respectant les régulations fiscales. Les chèques d’une valeur inférieure à 125 € sont totalement déductibles et exonérés d’impôts pour le bénéficiaire. Pour des montants supérieurs, ils sont déductibles à 50% et le bénéficiaire est imposé en conséquence.

En effet, la législation précise bien que les chèques-cadeaux doivent être accessibles à tous les salariés de l’entreprise, sans aucune discrimination basée sur l’appartenance politique, syndicale, le sexe, l’âge ou la religion. Cela inclut également les stagiaires, conformément à la loi qui leur garantit les mêmes avantages sociaux et culturels que les salariés.

Concernant les conditions légales, ces avantages extra-légaux ne peuvent être distribués qu’à certaines occasions spécifiques comme les fêtes de fin d’année, les événements honorifiques, les départs à la retraite, les mariages, etc.

En outre, la loi impose le respect de plafonds pour bénéficier des exonérations de cotisations de sécurité sociale et d’impôt. Par exemple, pour les fêtes de fin d’année, le montant est de 40 € par salarié, avec une possibilité d’augmentation pour les enfants à charge. D’autres événements ont également des seuils spécifiques, comme les anniversaires d’ancienneté. 

Quelle est la validité des chèques-cadeaux ?

Selon la législation en vigueur, les chèques-cadeaux ont une durée de validité limitée à un an à compter de leur émission.

Où se procurer des chèques-cadeaux pour ses travailleurs ?

Pour obtenir des chèques-cadeaux à distribuer à vos travailleurs, vous pouvez vous adresser aux trois principaux fournisseurs de chèques-repas que sont Edenred (Edenred Cadeau, anciennement Ticket Compliment), Pluxee (Pluxee Cadeau) et Monizze (Chèques-cadeaux). Ces sociétés émettrices sont spécialisées dans la gestion et la distribution de chèques-cadeaux utilisables dans un large réseau de commerces partenaires.

Hormis les conditions légales précédemment mentionnées, il vous suffit de devenir client chez l’un de ces fournisseurs pour introduire des chèques-cadeaux dans votre entreprise.

Pour vous aider à choisir votre fournisseur de chèques-cadeaux, nous vous proposons de remplir gratuitement et sans engagement notre formulaire en ligne. Vous recevrez jusqu’à trois devis personnalisés pour trouver celui qui répond le mieux à vos besoins !

Quel magasin ou quelle enseigne accepte les chèque-cadeaux ?

Pour savoir où utiliser les chèques-cadeaux, cela dépend du fournisseur que vous avez choisi :

Quel est le montant maximum des chèques-cadeaux ?

1. Pour les fêtes de Saint-Nicolas, Noël ou le Nouvel An, le montant total annuel ne doit pas dépasser 40,00 € par travailleur, avec une possibilité d’augmentation de 40,00 € par enfant à charge.
2. Pour les distinctions honorifiques, comme les titres honorifiques ou décorations, le montant annuel ne doit pas excéder 120,00 € par travailleur.
3. En cas de mise à la retraite, le montant des chèques-cadeaux ne doit pas dépasser 40,00 € par année de service, avec un minimum de 120,00 € et un maximum de 1 000,00 € pour l’ensemble des années de service.

Si ces limites sont dépassées, les chèques-cadeaux seront considérés comme de la rémunération, entraînant le calcul des cotisations de sécurité sociale sur leur valeur totale.

Bon plan : Si vous souhaitez optimiser davantage le salaire de vos travailleurs et renforcer leur pouvoir d’achat, nous vous conseillons de lire nos articles dédiés aux chèques-repas, éco-chèques et aux chèques Sport et Culture. Ces différents avantages extra-légaux pourront vous aider non seulement à optimiser les rémunérations de vos collaborateurs mais également à rendre votre société plus attractive sur le marché de l’emploi.

Vaut-il mieux choisir Edenred, Pluxee (ex-Sodexo) ou Monizze pour les chèques-cadeaux ? Comparatif

Pour un comparatif complet des trois marques, nous vous invitons à consulter notre page reprenant un tableau comparatif complet des fournisseurs de chèques repas.

Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif contenant des informations essentielles pour vous aider à choisir le meilleur fournisseur de chèques-cadeaux.

Le prix dépendra de plusieurs facteurs tels que le nombre d’employés, le type de titres demandés et d’autres critères spécifiques à votre entreprise.

Recevez un devis en ligne pour attribuer des chèques cadeaux à vos employés !

Découvrez comment offrir des chèques-cadeaux à vos employés en quelques clics ! Obtenez un devis personnalisé en ligne pour répondre parfaitement aux besoins de votre entreprise. Remplissez notre formulaire gratuit et sans engagement ci-dessous !

FAQ : D’autres informations qui pourraient vous intéresser à propos des chèques-cadeaux

Encore des question ? Découvrez ci-dessous d’autres informations utiles concernant les chèques-cadeaux.