Tout savoir sur les chèques Sport & Culture en Belgique

Les chèques “Sport et Culture” sont un avantage extra-légal attractif pour les employeurs en Belgique, visant à valoriser les travailleurs et à promouvoir leur bien-être tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est un chèque “Sport et Culture”, la nouvelle législation à respecter, comment les obtenir et où ils peuvent être utilisés. Enfin, nous comparerons les principaux émetteurs de chèques en Belgique : Edenred, Pluxee (ex-Sodexo) et Monizze.

C’est quoi un chèque ‘Sport et Culture’ ?

Un chèque “Sport et Culture” est un avantage extra-légal destiné à valoriser les travailleurs tout en favorisant leur bien-être. Il permet d’accroître le pouvoir d’achat des employés pour des activités sportives et culturelles.

Le montant maximum annuel pour chaque travailleur est de 100 €, et ces chèques ne peuvent être échangés en espèces ni octroyés en remplacement d’une rémunération. Ils doivent être délivrés au nom du travailleur et être prévus par une par une convention collective de travail (CCT) conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise ou par convention individuelle écrite. 

Ces chèques sont 100 % exonérés de cotisations sociales et déductibles pour l’entreprise, ce qui en fait un outil attractif pour les employeurs. Leur octroi n’est pas obligatoire mais doit respecter des conditions précises pour bénéficier des exonérations prévues.

Optimisez la rémunération de vos travailleurs avec cet avantage extra-légal

La mise en place des chèques “Sport et Culture” offre de nombreux avantages pour les employeurs. En effet, cet avantage extra-légal permet non seulement d’augmenter le pouvoir d’achat de vos collaborateurs, mais aussi de promouvoir leur bien-être et leur équilibre en les incitant à participer à des activités sportives et culturelles. Ce faisant, vous luttez contre le stress et l’absentéisme au travail, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sain et productif.

Ces chèques sont entièrement exonérés de cotisations sociales et déductibles fiscalement, à condition de respecter les conditions légales en vigueur. L’exonération totale des cotisations sociales de l’ONSS et du précompte professionnel représente une économie significative pour l’employeur, allant jusqu’à 57 % par rapport à une augmentation de salaire. Pour les collaborateurs, cela se traduit par un bonus net à 100 % et 42 % de pouvoir d’achat supplémentaire.

En bref, en intégrant les chèques “Sport et Culture” dans votre politique de rémunération, vous renforcez l’attractivité de votre entreprise, fidélisez vos employés et améliorez leur satisfaction sans augmenter significativement vos coûts salariaux.

Législation des chèques Sport & Culture : les conditions à respecter

Cet avantage extra-légal est soumis à des conditions légales strictes pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, tout comme les chèques-repas, éco-chèque ou encore les chèques-cadeaux. À défaut, les chèques seront requalifiés en rémunération et seront donc assujettis aux cotisations sociales et fiscales classiques. 

Voici les conditions légales pour la mise en place des chèques “Sport et Culture” : 

• Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des chèques “Sport et Culture”, leur octroi doit être prévu par une convention collective de travail (CCT) au niveau du secteur ou de l’entreprise.
• En l’absence de CCT ou pour certaines catégories de personnel non couvertes, une convention individuelle écriteest requise pour chaque travailleur.
• Le montant maximum des chèques octroyés ne peut dépasser 100 € par travailleur et par an, pouvant être réparti entre plusieurs chèques.
• À partir du 1er juillet 2024, les chèques “Sport et Culture” doivent être émis exclusivement sous forme électronique.
• Les chèques “Sport et Culture” ne peuvent pas être échangés en espèces, ni être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes ou d’avantages en nature. 
• L’utilisation de chèques électroniques ne peut pas entraîner de coût supplémentaire pour le travailleur (sous réserve du cas de perte ou de vol de la carte).
• Les chèques ne peuvent être émis que par un éditeur agréé par les pouvoirs publics. 

Qui peut bénéficier des chèques Sport et Culture ?

Les chèques doivent être octroyés à tous les travailleurs ou à une catégorie spécifique de travailleurs pour autant qu’ils sont prévus par une convention collective de travail (CCT) au niveau du secteur ou de l’entreprise ou une convention individuelle écrite. 

Les employeurs du secteur public peuvent également offrir ces chèques à leurs travailleurs, sous les mêmes conditions que ceux du secteur privé pour bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

La mise en place de cet avantage n’est pas obligatoire. Cependant, si vous décidez de le faire, vous devez les octroyer les chèques à l’ensemble des employés ou à une catégorie (objective) de travailleurs dans le respect des principes d’égalité et de non discrimination.

Il n’est donc pas permis de distribuer arbitrairement des chèques sport et culture à des travailleurs spécifiques. De plus, leur octroi doit être conforme aux termes de la CCT ou de la convention individuelle et respecter les conditions légales en vigueur.

Quelle est la validité de ces chèques ?

Les chèques “Sport et Culture” ont une durée de validité de 15 mois. La question de savoir à partir de quand commence cette durée de validité a récemment fait l’objet d’une modification législative. Auparavant, elle s’étendait du 1er juillet d’une année au 30 septembre de l’année suivante.

À partir du 1er juillet 2024, la validité des chèques “Sport et Culture” reste de 15 mois, mais elle débute dès leur chargement électronique sur le compte du travailleur. Pour les chèques papier, elle commence à la fin du mois où ils ont été émis. Les chèques déjà en circulation et valables jusqu’au 30 juin 2024 le restent jusqu’au 30 septembre 2024.

De plus, les travailleurs ont la possibilité de demander la réactivation des chèques expirés dans les 3 mois suivant la date d’échéance en contactant la société émettrice.

Où s’en procurer pour ses travailleurs ?

Ces chèques peuvent uniquement être émis par un éditeur agréé. Les trois principaux en Belgique sont Pluxee (ex-sodexo), Monizze et Edenred, 

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Où utiliser et dépenser les chèques Sport et Culture en Belgique ?

Les chèques Sport et Culture en Belgique offrent une multitude d’options pour enrichir les loisirs de vos collaborateurs. Ils peuvent être utilisés pour des abonnements ou inscriptions dans des salles de sport agréées, pour la location de terrains sportifs, ainsi que pour l’achat de tickets d’entrée à diverses activités sportives telles que le yoga ou l’accès aux piscines. Ils sont également valables pour des événements culturels, notamment les musées, les cinémas, les théâtres, les parcs thématiques et autres attractions culturelles spécifiques.

Il est important de noter que les chèques Sport et Culture doivent être utilisés exclusivement auprès d’opérateurs culturels reconnus, agréés ou subventionnés par les autorités compétentes. Cela inclut les musées, les ateliers d’expression artistique, les théâtres, ainsi que les organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à l’une des fédérations sportives nationales (comme le hockey, la boxe, le football et le golf).

Vaut-il mieux choisir Edenred, Pluxee (ex-Sodexo) ou Monizze pour les chèques Sport & Culture ? Comparatif

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Pour vous aider à faire le meilleur choix, voici un tableau comparatif détaillant les principaux aspects de chaque marque.

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